Politique de confidentialité, informations concernant la Politique de protection des renseignements personnels et conditions d’utilisation

TCED intl inc. et ses filiales dont B.E. Franchise inc. (« TCED/BE ») ont adopté et mis en œuvre une Politique de protection des renseignements personnels (« Politique ») conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., c. P-39.1 (« Loi »). La Politique constitue un règlement interne de TCED/BE qui rend obligatoire pour les dirigeants et les employés le respect des obligations prévues par la Loi.

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